Conditions générales du service Click & Collect
Version du 15/04/2021
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par
EARL Horticulture Litzenburger, ci-après dénommée « Horticulture Litzenburger » ou « le Vendeur »,
au capital de 7500 euros
dont le siège social est au 10 RUE DES VERGERS 57200 BLIESBRUCK
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro D 817 789 852
et gérant le site www.horticulture-litzenburger.fr
et d'autre part, par tout client, personne physique, dénommé ci-après « Acheteur », souhaitant procéder à une commande Click & Collect via le site Internet www.horticulture-litzenburger.fr
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Horticulture Litzenburger et l'Acheteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site de Horticulture Litzenburger. La commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Horticulture Litzenburger qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
Produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Horticulture Litzenburger : plants, semences, petits-fruits, différentes variétés de végétaux d’extérieur, terreaux, engrais, et accessoires de décorations.
Ces produits peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles et selon les saisons.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif. L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, et particularités essentielles.
Les photographies du catalogue ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandable, notamment en ce qui concerne les dimensions, les couleurs, le développement du produit. Les images présentées n'ont aucune valeur contractuelle et les éventuelles variations dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Prix
Les prix figurant dans le catalogue s’entendent en euros nets toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix des produits affichés ne comprennent pas les frais de traitement de commande.
Les frais sont à la charge de l’Acheteur. Ils sont actuellement offerts, quel que soit le montant de commande.
Horticulture Litzenburger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Une facture peut être éditée lors du paiement au retrait de la commande, sur demande.
Zone géographique
La commande en ligne des produits du catalogue du site est réservée aux Acheteurs particuliers, en mesure de venir retirer sa commande physiquement à l’adresse du siège social : 10 RUE DES VERGERS 57200 BLIESBRUCK.
Aucune expédition n’est possible.
Commandes Click & Collect
L’Acheteur souhaitant passer commande d’un produit sur www.horticulture-litzenburger.fr doit :
- Composer son panier et sa commande en ligne, en listant toutes les références des produits choisis
- Fournir toutes les informations nécessaires au retrait en remplissant la fiche d'identification du formulaire électronique sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choisir un créneau de retrait parmi ceux proposés
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée et accepté les conditions générales
Aucun paiement n’est demandé en ligne.
Le paiement se fera sur place, au retrait.
Prise de rendez-vous pour le retrait
Aucune option de livraison n’est proposée. Le seul moyen de récupérer une commande est le retrait sur rendez-vous, à l’adresse du siège social.
Lors de la commande, l’Acheteur sélectionne le créneau de son choix parmi une sélection de créneaux proposés.
Les délais proposés sont courts (3 jours) en raison du type de produit vendu.
Si aucun créneau n’est proposé, la commande Click & Collect n’est pas possible.
Confirmation de commande
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, l’Acheteur recevra confirmation de sa commande par e-mail. L'e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et l’heure de rendez-vous du retrait. Le Client a la responsabilité de le conserver (télécharger ou imprimer).
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Disponibilité
Les produits et les prix sont valables tant qu’ils restent visibles sur le site www.horticulture-litzenburger.fr, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera le Client.
Le Vendeur s’engage à déduire le prix du produit indisponible à l’Acheteur du montant total de sa commande.
Paiement
Les produits ainsi que les frais d’expédition sont payables au retrait de la commande.
Pour effectuer son paiement, l’Acheteur aura le choix entre les modes de paiement suivants : Espèce, Chèque, Carte bancaire.
La commande sera remise au client après paiement sur place. Sur place, Horticulture Litzenburger se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel.
Retrait
A la validation de commande, la prise de rendez-vous est enregistrée et effective.
L’Acheteur devra alors venir récupérer sa commande chez Horticulture Litzenburger, à son heure de rendez-vous.
Lors du retrait, l’Acheteur s’engage à vérifier le contenu de sa commande (en tenant compte des éventuelles indisponibilités qui lui auront été notifiés). Sur place, il doit avertir oralement le responsable de Horticulture Litzenburger si les produits sont endommagés ou non correspondants.
En partant des serres avec sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir réceptionné les produits dans un état satisfaisant.
Indisponibilité / Modification du rendez-vous par le vendeur
En cas d’indisponibilité exceptionnelle du vendeur à l’heure de retrait sélectionner, Horticulture Litzenburger en informe l’Acheteur par téléphone ou email pour convenir d’un autre rendez-vous.
L’Acheteur peut annuler sa commande si aucun créneau proposé ne lui convient.
En cas de retard dans la préparation de la commande, Horticulture Litzenburger en informe l’Acheteur, et l’Acheteur peut annuler sa commande.
Indisponibilité / Modification du rendez-vous par l’Acheteur
L’Acheteur peut de manière exceptionnelle demander à déplacer son rendez-vous de retrait.
Pour ce faire, il contacte Horticulture Litzenburger par téléphone pour convenir d’un autre rendez-vous.
Non présentation de l’Acheteur
En cas de non-présentation, Horticulture Litzenburger contactera par téléphone l’Acheteur, une fois, pour lui rappeler son rendez-vous et convenir d’un autre rendez-vous.
La commande est conservée 48h.
Au dela de 48h, et sans réponse ou nouvelle présentation de la part de l’Acheteur, Horticulture Litzenburger annulera la commande.
Horticulture Litzenburger se réservera le droit de refuser toutes les éventuelles autres futures commandes passées par l’Acheteur.
Annulation / Rétractation
Annulation avant le retrait
Pour toute commande non payée, non retirée, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Pour ce faire, il doit contacter Horticulture Litzenburger par email uniquement pour l’en aviser.
Rétractation après le retrait
Les Acheteurs bénéficient d'un délai de quatorze jours de rétractation à compter du retrait de leur commande, sans pénalité.
Ce droit de rétractation ne peut cependant pas être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Les plants, plantes, fleurs ou tout autre produit périssable ne sont donc pas concernés par la rétractation.
Seuls certains produits disponibles sur ce site pourront être rapportés physiquement à Horticulture Litzenburger, sur le lieu de retrait, dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice…) et non utilisés.
Le Vendeur remboursera l’Acheteur du montant du prix des produits au moment de la commande, sous réserve que toutes les conditions de retour soient réunies.
Garantie
L'Acheteur s’engage à respecter les précautions et indications qui lui auront été portées à sa connaissance pour la bonne conservation et le bon développement des produits.
L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des défauts de la chose vendue dans les conditions et limites de la loi. Le Vendeur n’accorde pas de garantie contractuelle complémentaire.
Horticulture Litzenburger ne remplace pas un article n’ayant pas repris après plantation.
Aucune garantie ne couvre les conséquences liées à l’utilisation non-conforme des produits, les aléas climatiques ni les pathologies végétales.
Les réclamations doivent être adressées à Horticulture Litzenburger par écrit, par courrier, à l’adresse de notre siège social, ou par email.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de commande en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété exclusive de Horticulture Litzenburger jusqu’au complet encaissement de leur prix.
Données à caractère personnel
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Archivage & Preuve
Horticulture Litzenburger archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de Horticulture Litzenburger seront considérés par les parties comme preuve des communications et commandes intervenus entre les parties.
Droit applicable
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux français.